Vous avez des placements à l’étranger? Attention!

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« Si vous ne connaissez pas les bijoux, connaissez le bijoutier » Warren Buffett


Diversifier ses placements, c’est important. Il faut également être à l’affût des différentes opportunités qui vous sont offertes. Une occasion pourrait vous amener à détenir des placements ou des biens à l’étranger.

Si le cas se présente, soyez conscient que vous devrez vous conformer à certaines exigences au moment de votre déclaration fiscale.

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) dans son budget du 20 février 2013, a révisé les exigences de déclaration et le formulaire à produire, le Bilan de vérification du revenu étranger (T1135). C’est une déclaration que les particuliers et les sociétés doivent produire s’ils détiennent des biens à l’étranger dont le coût est de 100 000 $ ou plus au cours de l’exercice.


Les biens étrangers concernés sont ceux qui génèrent du revenu de bien (en comparaison à du revenu d’entreprise exploitée activement).

Un bien étranger peut prendre plusieurs formes. Un condo aux États-Unis ou des placements détenus à l’étranger sont des biens étrangers. Vous avez des titres américains dans votre compte de courtage comme Facebook ou Microsoft, ce sont des biens étrangers (sauf si vous les détenez via une fiducie de fonds communs canadienne, par exemple).

Dans le cas du condo, il doit être détenu pour gagner du revenu de location pour être considéré comme un bien étranger aux fins de cette déclaration.

Les biens sont déclarés dans le formulaire par catégorie en indiquant le pays d’origine, la juste valeur maximale au cours de l’exercice, la juste valeur à la fin de l’exercice, les revenus étrangers et le gain ou la perte à la disposition, s’il y a lieu.

L’ARC s’est ajusté depuis la mise en œuvre de cette déclaration obligatoire en réduisant ses exigences en offrant, entre autres, une méthode simplifiée si le coût total des biens étrangers au cours de l’année est inférieur à 250 000 $.

À défaut de produire le formulaire adéquat (T1135), vous vous exposez à des pénalités importantes. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers de dollars. Il est donc impératif de bien comprendre les exigences de production pour ne pas être sujet à une importante cotisation.

Pour en savoir plus sur les déclarations à produire et les exigences, consultez l’ARC ou votre professionnel de confiance.


 

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