Stratégies au décès – Ne passer pas à côté sinon il sera trop tard!!!

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Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts. – Benjamin Franklin


Malheureusement, cette citation est réelle et nous essayons tous de ne pas y penser. Pour la mort, on ne peut rien y faire, elle arrivera un jour. Par contre, pour l’impôt, vous pouvez travailler à le réduire le plus possible en faisant de bons choix.
Suite à un décès, il y a beaucoup de décisions à prendre pour les personnes qui restent. Un des choix qu’ils auront à prendre est la préparation de la déclaration finale du défunt et plusieurs choix s’offrent à vous, selon la situation, en respect avec ses dernières volontés.
Dans cet article, nous nous attardons plutôt à la stratégie d’optimisation fiscale entre conjoints suite à un décès et l’utilisation du REER conjoint cotisant.

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Les conséquences désastreuses d’une succession sans testament….

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La mort est une surprise que fait l’inconcevable au concevable. – Paul Valéry


Une bonne planification financière devrait inclure un testament, mais qu’advient-il s’il n’y en a pas?

Le Code civil actuel, contrairement à plusieurs autres textes de loi, ne reconnait pas les conjoints de fait. Les conjoints de faits, ou conjoints non mariés, n’hériteront pas lors d’une succession ab intestat (sans testament). Pour les besoins de cet article, lorsqu’il sera question du conjoint, il s’agira exclusivement du conjoint marié ou uni civilement.

Dans les cas les plus fréquents, le défunt a un conjoint et des enfants. Ceux-ci hériteront dans une proportion de 1/3 pour le conjoint et 2/3 pour le ou les enfant(s). Les autres parents, frères ou sœurs n’hériteront pas.

Si le défunt a des enfants, mais pas de conjoint (ou un conjoint de fait), ce sont le ou les enfant(s) qui hériteront à 100 % de la succession.


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Désirez-vous contrôler certains de vos héritiers advenant votre décès?

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J’ai déchiré le testament que je venais d’écrire, il faisait tant d’heureux que j’en serais arriver à me tuer pour ne pas trop les faire attendre. – Sacha Guitry


Une bonne planification financière ne se limite pas seulement à une opération de notre vivant. Il devrait être naturel après tous les efforts et stratégies que nous consacrons à faire fructifier notre patrimoine d’investir un peu de temps dans l’objectif de bien planifier la transmission de nos avoirs à notre décès. Lire la suite

Évitez les casse-têtes, préparez les bons documents juridiques afin de vous protéger!

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La vieillesse. C’est la seule maladie dont on ne peut espérer guérir. Orson Welles


 Le mandat en prévision de l’inaptitude & la procuration

Le livre 80 stratégies en planification financière donne d’excellents trucs afin de planifier notre façon d’économiser et ainsi de maximiser nos avoirs. L’objectif visé est de bénéficier d’une qualité de vie et ce jusqu’à notre décès.

Il faut toutefois prendre en considération d’autres risques, dont ceux reliés à votre santé et qui peuvent tout faire basculer notamment d’un point de vue économique. En effet, être déclaré inhabile légalement pour agir seul, s’occuper de sa vie et de son patrimoine, appelé l’inaptitude, cause beaucoup plus de tracas que l’on peut imaginer.

Seriez-vous prêt à confier vos avoirs, la direction de votre entreprise ou les décisions concernant vos soins médicaux à l’aveugle à une personne sans prendre part aux choix de celle-ci ? Lire la suite

L’imposition d’une personne décédée

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En ce début de la période d’impôts (et l’hiver froid qui ne se termine pas), pourquoi ne pas faire le tour des règles entourant l’imposition d’une personne décédée?

Nous avons récemment discuté dans un autre article comment seront dévolus vos biens à votre décès selon que vous ayez un testament ou non. Excluant certains produits d’assurance-vie et de placements, la majorité des autres biens passeront nécessairement par votre succession avant d’être distribués à vos héritiers. Lire la suite

La planification successorale pour les propriétaires d’entreprises. Voici une erreur, potentiellement coûteuse, à éviter.

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Au Québec, le règlement des décès ab intestat (sans testament) est prévu au Code Civil.

Contrairement à la Loi de l’impôt sur le revenu, le Code Civil ne reconnaît pas les conjoints de fait et mêmes sexes lors d’un décès.

Imaginez maintenant la situation suivante; un propriétaire d’entreprise qui possède 100 % de celle-ci décède prématurément et sans testament. Il a une conjointe et un enfant de 12 ans.

Sa conjointe de fait et partenaire d’affaires de l’entreprise depuis toujours, ne fait pas partie de l’actionnariat.

À tort, le propriétaire croyait que sa conjointe serait sa seule héritière lors de son décès.

Malheureusement, le Code Civil prévoit que toute la succession ira à son enfant.

En plus de ne pas pouvoir profiter d’un roulement fiscal libre d’impôt à sa conjointe, l’enfant devra payer une importante facture d’impôts sur la plus-value des actions de son père puisqu’il est réputé avoir vendu ses actions à JVM immédiatement avant le décès.

Le fils devra probablement vendre les actions afin de payer la facture mais étant donné qu’il n’est pas majeur, ce serait son tuteur légal, sa mère qui devra gérer ses avoirs……….. vous voyez la problématique.

Un beau tracas pour toute la famille.

Prenez un peu de temps pour planifiez c’est plus simple!

http://www.iqpf.org/public/questions/situation-deces.fr.html

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