PLANIFIER EFFICACEMENT VOS RELATIONS ENTRE ACTIONNAIRES – LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

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Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. – Inconnu


Pour en arriver à une entreprise florissante, les actionnaires d’une société par actions doivent consacrer beaucoup d’efforts et user de plusieurs ressources.

Une bonne planification et gestion d’entreprise devrait prévoir des solutions pour mettre fin le plus rapidement et efficacement possible à tout conflit potentiel pouvant survenir entre les actionnaires.

Cette convention devrait de plus tenter de gérer la plupart des événements imprévus.

À titre d’exemple, le décès d’un actionnaire peut modifier rapidement les relations entre actionnaires; il va de soi que le désir de l’actionnaire restant n’est certainement pas que la prise de décisions de la société par actions soit soudainement assujettie au vote dorénavant détenu par les héritiers de son ancien partenaire d’affaires.

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Les conséquences désastreuses d’une succession sans testament….

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La mort est une surprise que fait l’inconcevable au concevable. – Paul Valéry


Une bonne planification financière devrait inclure un testament, mais qu’advient-il s’il n’y en a pas?

Le Code civil actuel, contrairement à plusieurs autres textes de loi, ne reconnait pas les conjoints de fait. Les conjoints de faits, ou conjoints non mariés, n’hériteront pas lors d’une succession ab intestat (sans testament). Pour les besoins de cet article, lorsqu’il sera question du conjoint, il s’agira exclusivement du conjoint marié ou uni civilement.

Dans les cas les plus fréquents, le défunt a un conjoint et des enfants. Ceux-ci hériteront dans une proportion de 1/3 pour le conjoint et 2/3 pour le ou les enfant(s). Les autres parents, frères ou sœurs n’hériteront pas.

Si le défunt a des enfants, mais pas de conjoint (ou un conjoint de fait), ce sont le ou les enfant(s) qui hériteront à 100 % de la succession.


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