PLANIFIER EFFICACEMENT VOS RELATIONS ENTRE ACTIONNAIRES – LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

boss chair

Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. – Inconnu


Pour en arriver à une entreprise florissante, les actionnaires d’une société par actions doivent consacrer beaucoup d’efforts et user de plusieurs ressources.

Une bonne planification et gestion d’entreprise devrait prévoir des solutions pour mettre fin le plus rapidement et efficacement possible à tout conflit potentiel pouvant survenir entre les actionnaires.

Cette convention devrait de plus tenter de gérer la plupart des événements imprévus.

À titre d’exemple, le décès d’un actionnaire peut modifier rapidement les relations entre actionnaires; il va de soi que le désir de l’actionnaire restant n’est certainement pas que la prise de décisions de la société par actions soit soudainement assujettie au vote dorénavant détenu par les héritiers de son ancien partenaire d’affaires.

Dans un souci de transparence et d’uniformité, les actionnaires se doivent de régler à l’avance les aspects importants de leur relation eu égard à leur position et à leur intérêt dans la société par actions.

À cet effet, les principaux points qui devraient faire l’objet de négociations et de discussions sont les suivants :


  • Droit de premier refus

Offrir la possibilité à tout actionnaire de se prévaloir d’acheter une partie ou la totalité des actions de l’actionnaire qui désire les vendre à un tiers.


  • Droit de préemption

Maintenir l’équilibre existant entre les actionnaires par un mécanisme permettant de conserver la même proportion d’actions en cas de nouvelle émission par la société.


  • Retrait volontaire d’un actionnaire

Modalités, termes et conditions de la vente (offre proportionnelle aux autres actionnaires).

Protection offerte à l’actionnaire se retirant (libération des endossements et caution de ce dernier, hypothèque mobilière sur les actions vendues tant et aussi longtemps que le solde n’est pas complètement payé, etc.).


  • Retrait forcé d’un actionnaire

Établir des situations qui exige le retrait immédiat d’un actionnaire (Fraude, Vol, Invalidité, Décès, Faillite, etc.).


  • Méthodes d’évaluation des actions

Mécanismes permettant d’établir la juste valeur marchande qui doit être attribuée aux actions de la société en cas de retrait d’un actionnaire (détermination ratifiée unanimement par les actionnaires et insérée à titre d’annexes à la convention, valeur comptable régularisée suivant les derniers états financiers de la société, évaluation par un expert indépendant, etc.).


  • Décès (modalités des options accordées)

Gérer par anticipation le décès d’un actionnaire comme étant une cause de retrait forcé.

(Vente sous condition suspensive, options offertes au décès pour les représentants légaux du défunt, les actionnaires survivants ou la société, utilisation du produit d’assurance-vie, modalités de paiement à la succession du défunt).


  • Clauses restrictives

Protéger le patrimoine de la société par actions en insérant des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation de la clientèle, de non-sollicitation du personnel, quant à la propriété intellectuelle, etc.; ces clauses devant habituellement être respectées par les actionnaires tant et aussi longtemps qu’ils sont actionnaires de la société et pour une période de temps déterminée suivant leur départ de la société.

Dans un contexte compétitif, où l’ingéniosité et un plan d’affaire bien établi se veulent régulièrement la clé de la réussite, ne vous privez pas d’une bonne planification entourant les relations entre actionnaires et consultez au besoin un juriste pour mieux circonscrire les particularités de votre situation professionnelle et de votre entreprise.

Le cadre parfait n’existe pas, mais la convention entre actionnaires se veut un vecteur de solutions qui puise ses sources à même la bonne entente initiale qui régnait entre les différents acteurs et partenaires d’alors.


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