Est-ce que votre convention d’actionnaires vous protège réellement?

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Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. – Inconnu


Dans un article précédent, nous avions discuté de l’importance d’une bonne convention d’actionnaires.

En planification financière, nous sommes un peu morbide. Je dis souvent à mes clients que je les fais décéder et que j’analyse ce qui se passe (théoriquement, on se comprend). En réalité, je veux calculer les impôts au décès, vérifier les différentes clauses du testament, ce qui a été prévu dans la convention entre actionnaires, etc.

Et oui, le décès d’un actionnaire peut modifier rapidement les relations entre actionnaires; il est donc primordial de faire affaire avec un planificateur financier afin d’avoir une vue d’ensemble de votre patrimoine tant financier, fiscal que juridique, et ce, tant personnel que corporatif.

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Clause de non-concurrence et achat d’entreprise : un outil important !

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Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. – Inconnu


Vous avez la fibre entrepreneuriale et vous convoitez l’idée d’acheter une entreprise ?

Afin de bien protéger vos intérêts et de vous éviter certains tracas, il sera judicieux, lors des négociations de cet achat, de prévoir une clause de non-concurrence de nature commerciale. En effet, ce type de clause vous permettra, à titre d’acheteur, d’empêcher dans une certaine mesure le vendeur à exercer le même type de travail ou de redémarrer une entreprise du même genre dans les temps suivant la transaction. Lire la suite

PLANIFIER EFFICACEMENT VOS RELATIONS ENTRE ACTIONNAIRES – LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

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Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. – Inconnu


Pour en arriver à une entreprise florissante, les actionnaires d’une société par actions doivent consacrer beaucoup d’efforts et user de plusieurs ressources.

Une bonne planification et gestion d’entreprise devrait prévoir des solutions pour mettre fin le plus rapidement et efficacement possible à tout conflit potentiel pouvant survenir entre les actionnaires.

Cette convention devrait de plus tenter de gérer la plupart des événements imprévus.

À titre d’exemple, le décès d’un actionnaire peut modifier rapidement les relations entre actionnaires; il va de soi que le désir de l’actionnaire restant n’est certainement pas que la prise de décisions de la société par actions soit soudainement assujettie au vote dorénavant détenu par les héritiers de son ancien partenaire d’affaires.

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CARTE-CADEAU, SAVOIR EN PROFITER!

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Le rire est le meilleur cadeau que nous puissions faire aux autres. – Dulce Maria Cardoso


La période des fêtes étant terminée, vous êtes peut-être l’heureux détenteur d’une carte-cadeau (carte prépayée) reçue d’un ami ou d’un membre de votre famille. Il est intéressant de connaitre quelques règles juridiques de base en ce qui concerne leur utilisation ainsi que les obligations qui en découlent pour le commerçant envers vous, le consommateur.

Dans la Loi sur la protection du consommateur[1] (ci-après la « Loi »), on définit une carte prépayée comme étant un certificat, une carte ou tout autre instrument d’échange permettant au consommateur de se procurer un bien ou un service chez un commerçant au moyen d’un paiement effectué à l’avance. Lire la suite

L’incorporation d’une société : serait-ce payant pour moi?

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Ce n’est pas le travail qui est la liberté : c’est l’argent qu’il procure, hélas! – Gilbert Cesbron


Pour la plupart des gens, les concepts d’incorporation, de société ou compagnie sont plutôt flous. Comme dirait mon père « Qu’est-ce que ça mange en hiver ? ». Le présent texte a comme objectif de vous présenter le concept de l’incorporation (création d’une société), qui peut en bénéficier et quels sont les avantages et inconvénients. Vous constaterez que cette structure n’est pas une bête si complexe et qu’elle peut s’apprivoiser plus facilement qu’on ne pourrait le penser !


Qu’est-ce que l’incorporation ?

En premier lieu, il est important de bien comprendre ce que représente l’incorporation d’une société. Il s’agit de la création d’une société par actions (ci-après appelé « SPA »), qui a une existence légale et fiscale distincte de ses propriétaires (appelé actionnaires). Certaines personnes font l’erreur de penser qu’un travailleur autonome inscrit au Registre des Entreprises du Québec est incorporé. Absolument pas ! Des démarches supplémentaires doivent être effectuées afin d’avoir une entreprise sous forme d’une SPA. Lire la suite

L’incorporation : une bonne idée?

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On défend bien plus férocement sa chance que son droit. – Jean Guéhenno


Lorsqu’un entrepreneur débute l’exploitation d’une entreprise, il est souvent confronté à plusieurs questionnements et certaines étapes préliminaires ne doivent pas être négligées afin de mener un projet à terme.

L’entrepreneur devra notamment faire un choix entre l’incorporation d’une société par actions et l’immatriculation de son entreprise individuelle. Ces deux façons de faire entraînent des conséquences juridiques distinctes et il convient alors de les différencier. Lire la suite

Évitez les casse-têtes, préparez les bons documents juridiques afin de vous protéger!

Mandat d'inaptitude Notaire Avocat Planification financière

La vieillesse. C’est la seule maladie dont on ne peut espérer guérir. Orson Welles


 Le mandat en prévision de l’inaptitude & la procuration

Le livre 80 stratégies en planification financière donne d’excellents trucs afin de planifier notre façon d’économiser et ainsi de maximiser nos avoirs. L’objectif visé est de bénéficier d’une qualité de vie et ce jusqu’à notre décès.

Il faut toutefois prendre en considération d’autres risques, dont ceux reliés à votre santé et qui peuvent tout faire basculer notamment d’un point de vue économique. En effet, être déclaré inhabile légalement pour agir seul, s’occuper de sa vie et de son patrimoine, appelé l’inaptitude, cause beaucoup plus de tracas que l’on peut imaginer.

Seriez-vous prêt à confier vos avoirs, la direction de votre entreprise ou les décisions concernant vos soins médicaux à l’aveugle à une personne sans prendre part aux choix de celle-ci ? Lire la suite