Désirez-vous contrôler certains de vos héritiers advenant votre décès?

last will testament

J’ai déchiré le testament que je venais d’écrire, il faisait tant d’heureux que j’en serais arriver à me tuer pour ne pas trop les faire attendre. – Sacha Guitry


Une bonne planification financière ne se limite pas seulement à une opération de notre vivant. Il devrait être naturel après tous les efforts et stratégies que nous consacrons à faire fructifier notre patrimoine d’investir un peu de temps dans l’objectif de bien planifier la transmission de nos avoirs à notre décès.


Testament

Le testament n’est pas seulement un outil juridique pour déterminer notre ou nos légataire(s) (communément nommés héritiers), le ou les liquidateur(s) de la succession et le ou les tuteurs à nos enfants mineurs. Il est également un excellent outil de planification, surtout pour vos descendants.

De plus en plus, les héritages se chiffrent en centaines de milliers de dollars, voire parfois quelques millions. Une des questions qu’il est impératif de se poser est de se projeter à la place de vos légataires; que feriez-vous lors du décès de votre proche des sommes importantes léguées ? À quel âge sommes-nous aptes à gérer des avoirs importants ?

Lors de la préparation d’un testament, en évaluant la position financière et les avoirs du testateur nous discutons des différents moyens de transmettre son patrimoine. Permettez-moi de vous parler de deux différents véhicules.


Administration post-liquidation

Tout d’abord, l’administration post-liquidation est un régime qui consiste à nommer un ou des administrateur(s) qui veilleront à l’administration des avoirs légués à des légataires. Selon le Code civil du Québec, tout enfant mineur doit être administré par son tuteur légal ou datif. Par la suite lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, la personne devient maître de ses avoirs. Plus souvent qu’autrement l’atteinte de la majorité ne signifie pas nécessairement que l’individu devient instantanément un bon gestionnaire.

Alors, l’administration post-liquidation permet au testateur dans le cadre de son testament de décider si l’argent sera remis au légataire en totalité à l’âge de 18 ans ou s’il sera remis à un âge ultérieur. Je privilégie souvent la remise du capital à un légataire à différents moments dans le temps. Par exemple, un montant pourrait être remis à l’enfant lorsqu’il atteindra l’âge de 25 ans. Un autre montant pourrait être versé à l’âge de 28 ans et un dernier à l’âge de 30 ans. La raison pour laquelle je pense qu’il peut être judicieux de scinder en différents moments la remise des argents est que le légataire bénéficie ainsi de la chance d’apprendre de ses erreurs; de l’argent que nous n’avons pas gagné se dépense beaucoup plus rapidement.

Par exemple, un légataire qui recevrait un héritage de 250 000$ à l’âge de 25 ans ne ferait que moduler ses besoins en fonction de la somme accessible (achat d’une Honda civic vs une Porsche). Alors que si le même légataire recevait 50 000$ à l’âge de 25 ans, 75 000$ à l’âge de 28 ans et le résidu de la somme à l’âge de 30 ans, j’ose espérer que les décisions économiques qu’il prendra seront différentes et que les priorités et besoins ne seront pas les mêmes avec les années. Habituellement à 25 ans nous pensons acquérir une propriété, alors qu’à 28 ans nous pensons à notre 1er enfant et à 30 ans nous choisissons une plus grande maison pour la famille.

Également en cas de succession, avec la perte d’un être cher, le légataire peut être émotif et considérer la vie éphémère et cela se traduit régulièrement par l’achat de biens de consommation.

Beaucoup de testateurs expriment l’inquiétude que leurs enfants ne puissent continuer leurs études faute de financement en cas de pré-décès des parents. Lors de la rédaction d’un testament, plus précisément dans les pouvoirs octroyés à l’administrateur, il est généralement fait mention que l’administrateur gère les biens tels que le ferait le parent et que si le légataire à des besoins essentiels ou spécifiques, l’administrateur est en pouvoir d’anticiper en tout ou en partie la remise de la part de capital et/ou d’intérêts d’un légataire.

Par exemple, si le légataire a 21 ans et qu’il désire aller étudier à Montréal, malgré que ce dernier n’a pas atteint l’âge de 25 ans, l’administrateur pourrait payer les frais d’adhésion à l’université, les frais de logements, nourriture, etc. Dans le même ordre d’idée, si le légataire démontre qu’il a également besoin d’un véhicule automobile, l’administrateur pourrait verser des sommes pour permettre une telle acquisition.

En somme, l’administrateur agit comme un parent diligent envers son enfant jusqu’à la remise définitive de la totalité de sa part au légataire. Lorsque l’enfant est encore mineur, l’administrateur indemnise la personne qui a la garde des enfants mineurs du défunt.

Tel que mentionné plus haut, lors d’un décès, c’est le parent du légataire mineur qui, par l’effet de la loi, gère ses avoirs. Cependant, dans certains cas, surtout ceux de séparation, le testateur veut remettre ses avoirs à ses enfants, mais n’est pas nécessairement intéressé que son ex-conjoint gère les avoirs transmis aux enfants. Alors, voici une autre raison de nommer un administrateur dans son testament.


Fiducie testamentaire

Le deuxième véhicule utilisé, est la fiducie testamentaire. Lors du décès une fiducie est créée et les biens sont transportés à l’intérieur de cette entité juridique.

Comparativement à l’administration post-liquidation qui consiste en des avoirs déposés au nom du légataire dans un compte géré par un administrateur, la fiducie est un patrimoine distinct, ce qui signifie qu’ils ne font pas directement partie des avoirs du légataire donc ne sont pas comptabilisé fiscalement dans son patrimoine.

Un autre avantage de la fiducie est la protection contre les créanciers du légataire bénéficiaire de la fiducie et les cas de faillite du bénéficiaire. Cependant, malgré que la fiducie testamentaire est un bon moyen de protection et de transmission des avoirs, il est plus coûteux pour sa création (organisation d’un livre de fiducie et transfert des biens) et également un rapport d’impôt annuel doit être fait à chaque année pour la fiducie.


Alors, réfléchissez bien sur la façon d’augmenter vos avoirs, mais également sur la façon de les partager avec vos légataires !


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