Succession

Évitez les casse-têtes, préparez les bons documents juridiques afin de vous protéger!

En passant Michel Martel-Coll Aspects légaux, Succession , ,

Mandat d'inaptitude Notaire Avocat Planification financière

La vieillesse. C’est la seule maladie dont on ne peut espérer guérir. Orson Welles

 Le mandat en prévision de l’inaptitude & la procuration

Le livre 80 stratégies en planification financière donne d’excellents trucs afin de planifier notre façon d’économiser et ainsi de maximiser nos avoirs. L’objectif visé est de bénéficier d’une qualité de vie et ce jusqu’à notre décès.

Il faut toutefois prendre en considération d’autres risques, dont ceux reliés à votre santé et qui peuvent tout faire basculer notamment d’un point de vue économique. En effet, être déclaré inhabile légalement pour agir seul, s’occuper de sa vie et de son patrimoine, appelé l’inaptitude, cause beaucoup plus de tracas que l’on peut imaginer.

Seriez-vous prêt à confier vos avoirs, la direction de votre entreprise ou les décisions concernant vos soins médicaux à l’aveugle à une personne sans prendre part aux choix de celle-ci ? Lire la suite →

L’imposition d’une personne décédée

Mathieu Guilbault, Pl. Fin. - www.monPF.ca Succession

Arbre mort

En ce début de la période d’impôts (et l’hiver froid qui ne se termine pas), pourquoi ne pas faire le tour des règles entourant l’imposition d’une personne décédée?

Nous avons récemment discuté dans un autre article comment seront dévolus vos biens à votre décès selon que vous ayez un testament ou non. Excluant certains produits d’assurance-vie et de placements, la majorité des autres biens passeront nécessairement par votre succession avant d’être distribués à vos héritiers. Lire la suite →

La planification successorale pour les propriétaires d’entreprises. Voici une erreur, potentiellement coûteuse, à éviter.

Mathieu Guilbault, Pl. Fin. - www.monPF.ca Succession

1434187_84855387 (1)

Au Québec, le règlement des décès ab intestat (sans testament) est prévu au Code Civil.

Contrairement à la Loi de l’impôt sur le revenu, le Code Civil ne reconnaît pas les conjoints de fait et mêmes sexes lors d’un décès.

Imaginez maintenant la situation suivante; un propriétaire d’entreprise qui possède 100 % de celle-ci décède prématurément et sans testament. Il a une conjointe et un enfant de 12 ans.

Sa conjointe de fait et partenaire d’affaires de l’entreprise depuis toujours, ne fait pas partie de l’actionnariat.

À tort, le propriétaire croyait que sa conjointe serait sa seule héritière lors de son décès.

Malheureusement, le Code Civil prévoit que toute la succession ira à son enfant.

En plus de ne pas pouvoir profiter d’un roulement fiscal libre d’impôt à sa conjointe, l’enfant devra payer une importante facture d’impôts sur la plus-value des actions de son père puisqu’il est réputé avoir vendu ses actions à JVM immédiatement avant le décès.

Le fils devra probablement vendre les actions afin de payer la facture mais étant donné qu’il n’est pas majeur, ce serait son tuteur légal, sa mère qui devra gérer ses avoirs……….. vous voyez la problématique.

Un beau tracas pour toute la famille.

Prenez un peu de temps pour planifiez c’est plus simple!

http://www.iqpf.org/public/questions/situation-deces.fr.html

Lire la suite →