L’argent ne fait pas le bonheur de celui qui n’en a pas – Boris Vian
Vous avez sûrement déjà essayé de calculer combien vous rapportait une augmentation de salaire ou une autre augmentation de revenu.
Vous avez peut-être alors multiplié votre revenu supplémentaire par votre taux marginal d’imposition concluant ainsi que le résultat était somme toute satisfaisant. Si c’est le cas, il est probable que vos calculs vous aient amené à des conclusions erronées si vous n’avez pas considéré les mesures socio fiscales existantes.
Les mesures socio-fiscales
Les régimes fiscaux québécois et canadiens contiennent une panoplie de mesures socio-fiscales afin de supporter différents groupes dans la population. Ces mesures socio-fiscales prennent la forme de prestations fiscales, crédits d’impôt, crédits de taxes, etc., et sont très souvent fonction des revenus du particulier ou de sa famille. Conséquemment, lorsque les revenus d’une famille varient, ces mesures socio-fiscales doivent être considérées si nous voulons en établir les coûts correctement.
Les taux effectifs marginaux d’imposition
Les taux effectifs marginaux d’imposition (ci-après appelés « TEMI ») représentent les taux d’imposition des particuliers lorsque l’on tient compte de ces mesures socio-fiscales. Ces TEMI peuvent atteindre de 60 % à 90 % bien au-delà du taux marginal de 49,975 %. Dans certaines situations particulières, les TEMI peuvent atteindre 100 % et même aller au-delà, ouch! Il est donc important de bien comprendre comment fonctionne le TEMI afin de limiter son incidence négative sur votre revenu disponible.
Mesures socio-fiscales pour les familles
Le principal groupe visé par ces mesures socio-fiscales est les familles (incluant les familles monoparentales) avec enfants mineurs. Il existe une panoplie d’aides fiscales destinées aux familles qui sont modulées en fonction du revenu familial. Les principales formes d’aide sont :
- la prestation fiscale canadienne pour enfant;
- le paiement de soutien aux enfants (Québec);
- les frais de garde d’enfants (incluant pour 2015 les places en garderies subventionnées);
- le crédit de TPS;
- le crédit de solidarité;
- la prestation fiscale pour le revenu de travail.
Toutes ces formes d’aide sont graduées en fonction du revenu et peuvent avoir une incidence très élevée sur les TEMI. Par exemple, les prestations fiscales fédérales à elles seules peuvent diminuer jusqu’à 33,3 % pour chaque dollar supplémentaire gagné à certains niveaux de revenu familiaux.
Des calculs ont été effectués par des chercheurs québécois pour déterminer les TEMI en fonction de différents types de familles. Ces calculs, appelés courbes de Laferrière du nom de son auteur Claude Laferrière, démontrent des TEMI pouvant être très élevés selon différents niveaux de revenus familiaux. Plusieurs scénarios ont été testés à l’intérieur de ces courbes et nous vous encourageons à consulter ces tableaux. De manière générale, le constat est à l’effet que des TEMI supérieurs à 50 % sont choses fréquentes pour les familles du Québec.
Autres mesures socio-fiscales
Bien que les plus importantes mesures socio fiscales touchent les familles, certaines de ces mesures touchent d’autres groupes de la population. Les prestations de sécurité de la vieillesse, ainsi que le supplément du revenu garanti sont affectés par une augmentation des revenus de la personne âgée. De même, les prêts et bourses d’un étudiant sont également affectés par les niveaux de revenus. Finalement, plusieurs autres mesures peuvent être influencées par le seuil de revenus du particulier ou de sa famille (montant pour aidants naturels, crédit pour frais médicaux, REEE, CIMAD, cotisation à l’assurance-médicament, etc…).
Quelles stratégies peuvent être adoptées ?
Une fois la constatation faite à l’effet qu’il faut considérer le TEMI et non seulement le taux marginal d’imposition, comment cela peut-il influencer vos décisions ?
Tout d’abord, il faut déterminer quel est le TEMI qui s’applique à votre situation familiale. De cette façon, vous serez en mesure de bien saisir les incidences réelles d’une variation de vos revenus familiaux.
Par la suite, déterminer les types de revenus ou déductions sur lesquels vous avez une certaine influence. Par exemple, un salarié ne peut généralement pas ajuster ses revenus de salaire. Cependant, il peut par exemple décider de reporter une déduction REER à une année subséquente pour ainsi maximiser la déduction en vertu de son TEMI applicable.
Si vous êtes travailleur autonome, il peut devenir alors intéressant d’envisager une incorporation (création d’une société). Suite à l’incorporation de vos activités, vous aurez beaucoup plus de latitude dans le niveau de revenu à imposer personnellement (salaires/dividendes/avances à l’actionnaire). Il est à noter que l’incorporation fera l’objet d’une chronique détaillée subséquente étant donné les possibilités qu’elle offre.
Pour une personne ayant beaucoup de revenus de placements personnels, le transfert dans une société ou des stratégies de fractionnement de revenus peuvent être envisagés. De même, un entrepreneur qui vend son entreprise devrait également songer à son TEMI pour s’assurer de minimiser sa facture fiscale globale.
Exemple
Prenons un exemple simple pour illustrer les incidences de toutes ces mesures.
- Couple – Revenu de 40 000 $ pour Mme X et 10 000 $ pour M. Y;
- 3 enfants, 2-4-7 ans;
- Frais de garde de 12 000 $ / année (non subventionné);
- PUGE annuel imposable de 4 560 $;
- Assurance avec la RAMQ.
Si Mme X cotise une somme de 20 000 $ dans son REER, cette cotisation lui rapporterait une économie globale (en considérant le TEMI) de plus de 16 000 $.
Voici le détail :
- Économie d’impôt de 9 500 $ (incluant crédits/déductions pour frais de garde);
- Augmentation des prestations fiscales pour enfant de 5 800 $;
- Augmentation des autres prestations 700 $ (Crédit TPS et paiement soutien).
Dans l’exemple précédent, le retour sur le REER est de l’ordre d’au-delà de 80 %. Par ailleurs, ce taux ne considère pas d’autres avantages potentiels (Subvention Canadienne à l’épargne étude plus élevé, Bons d’études pouvant aller jusqu’à 500 $ par enfant, Remboursement des frais médicaux, etc…).
Conclusion
En tant que contribuable, il est primordial d’être conscient quelle est l’incidence réelle d’une variation de notre revenu familial. De cette façon, lorsque des décisions seront à prendre sur le plan financier personnel, les conséquences fiscales et financières seront correctement considérées.
Plusieurs stratégies existent pour s’assurer d’optimiser sa situation fiscale en fonction de votre TEMI, nous vous en avons présenté sommairement que quelques-unes. Il pourrait être pertinent pour vous de consulter un spécialiste afin d’optimiser votre situation fiscale.
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