Les professionnels incorporés et les petites entreprises : la nouvelle cible du FISC

Budget

«Commence par gagner suffisamment d’argent et le reste suivra.» – David E. Kelley


Depuis quelques années, plusieurs ordres professionnels du Québec ont permis à leurs membres d’exploiter leur entreprise par le biais de sociétés incorporées. Ces « professionnels incorporés » peuvent ainsi bénéficier de tous les avantages d’œuvrer par le biais d’une société, notamment les taux d’imposition moindres que ceux des particuliers (je vous réfère d’ailleurs à l’article: L’incorporation d’une société : serait-ce payant pour moi?).

En réponse à ce nouveau courant, les autorités fiscales ont indiqué leur intention de faire la guerre à ces professionnels incorporés.

Revenu Québec a été le premier à modifier la législation fiscale québécoise afin de contrer ce phénomène. Dans le plus récent budget du gouvernement du Québec, une mesure augmentant le taux d’imposition pour les petites entreprises a été précisée. Nous verrons dans cet article quelles sont les modalités de ces nouvelles règles fiscales, quelles en sont les conséquences, ainsi certains éléments de planification afin d’en limiter les impacts. Vous constaterez que le champ d’application de ces nouvelles mesures est beaucoup plus large que seulement les professionnels incorporés…

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L’immobilier et l’impôt – comment optimiser ses profits ! (2 de 2)

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«Les propriétaires deviennent riche pendant leur sommeil.» – John Stuart Mill


Nous poursuivons cette semaine avec la suite de notre article sur les modes de détention d’immeubles. La semaine dernière, nous avions discuté du mode de détention personnelle. Nous nous attarderons cette semaine sur le mode de détention via SENC et via une fiducie.


Détention via une société en nom collectif (ci-après « SENC »)

La détention par une SENC, aussi appelée une société de personne, est également une avenue possible. Le propriétaire de l’immeuble est alors la SENC, et les particuliers détiennent les parts de la SENC. L’imposition des revenus générés par l’immeuble se fait par les particuliers, en proportion du nombre de parts détenues dans la SENC.

Les avantages les plus importants sont :

  • Déductibilité des pertes contre les autres revenus: Les pertes fiscales générées par la SENC viennent réduire les autres revenus du particulier détenant les parts.
  • Fractionnement du revenu possible: Ce mode de détention peut permettre, dans certaines circonstances, de faire du fractionnement avec le conjoint et les enfants majeurs, et ainsi diminuer les impôts.

Les principaux inconvénients de ce mode de détention sont cependant les suivants :

  • Complexité fiscale : Ce mode de détention est plus complexe puisqu’il implique notamment la mise sur pied d’un contrat de société, un suivi de l’attribution des revenus et un calcul du coût fiscal des parts de la SENC.
  • Responsabilité conjointe et solidaire des associées : Si un des associés de la SENC est dans l’incapacité de faire face aux obligations financières liées à la détention de l’immeuble, les autres détenteurs de parts doivent combler le manque à gagner.
  • Incidence fiscale élevée: Lorsque l’immeuble génère des revenus imposables importants, le taux d’imposition applicable et le TEMI sont influencés de manière importante.
  • Disposition réputée au décès : s’il y a décès du particulier détenant les parts de la SENC, celles-ci sont réputées vendues (à des fins fiscales) à la valeur marchande en date du décès. Conséquemment, la personne décédée doit s’imposer sur un gain en capital sur la plus-value des parts.

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L’immobilier et l’impôt – comment optimiser ses profits ! (1 de 2)

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«Les propriétaires deviennent riche pendant leur sommeil.» – John Stuart Mill


Avec les taux d’intérêt excessivement bas que nous connaissons ces dernières années, la  diversification du portefeuille par l’investissement immobilier a pris de l’ampleur.

Les placements dans la brique et le béton sont, aux yeux de plusieurs, des investissements plus sécuritaires afin d’optimiser leur patrimoine financier. Cependant, comme pour tout bon placement, notre bon ami le Fisc veut sa part du gâteau.

Mais quel est le meilleur moyen d’investir en immobilier pour minimiser les impôts et ainsi augmenter ses entrées de fonds ?

Ce texte vous présente sommairement les modes de détentions des immeubles à prioriser en fonction de vos objectifs de détention et de votre situation personnelle.


Objectif de détention et contexte

Tout d’abord, il faut définir vos objectifs de détention, en fonction de votre contexte personnel et familial.

Désirez-vous détenir votre immeuble pour le louer à des particuliers ou à votre entreprise?

Êtes-vous un entrepreneur en construction qui veut se doter d’un parc immobilier?

Ces éléments sont des facteurs importants pour le mode de détention. Lire la suite

L’incorporation d’une société : serait-ce payant pour moi?

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Ce n’est pas le travail qui est la liberté : c’est l’argent qu’il procure, hélas! – Gilbert Cesbron


Pour la plupart des gens, les concepts d’incorporation, de société ou compagnie sont plutôt flous. Comme dirait mon père « Qu’est-ce que ça mange en hiver ? ». Le présent texte a comme objectif de vous présenter le concept de l’incorporation (création d’une société), qui peut en bénéficier et quels sont les avantages et inconvénients. Vous constaterez que cette structure n’est pas une bête si complexe et qu’elle peut s’apprivoiser plus facilement qu’on ne pourrait le penser !


Qu’est-ce que l’incorporation ?

En premier lieu, il est important de bien comprendre ce que représente l’incorporation d’une société. Il s’agit de la création d’une société par actions (ci-après appelé « SPA »), qui a une existence légale et fiscale distincte de ses propriétaires (appelé actionnaires). Certaines personnes font l’erreur de penser qu’un travailleur autonome inscrit au Registre des Entreprises du Québec est incorporé. Absolument pas ! Des démarches supplémentaires doivent être effectuées afin d’avoir une entreprise sous forme d’une SPA. Lire la suite

Ces augmentations de revenus qui nous « appauvrissent » …

TEMI tax fiscalité

L’argent ne fait pas le bonheur de celui qui n’en a pas – Boris Vian


Vous avez sûrement déjà essayé de calculer combien vous rapportait une augmentation de salaire ou une autre augmentation de revenu.

Vous avez peut-être alors multiplié votre revenu supplémentaire par votre taux marginal d’imposition concluant ainsi que le résultat était somme toute satisfaisant. Si c’est le cas, il est probable que vos calculs vous aient amené à des conclusions erronées si vous n’avez pas considéré les mesures socio fiscales existantes. Lire la suite