L’isolement des leaders en entreprises n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui. Le dirigeant qui peut échanger ouvertement avec un conseiller éclairé performera tout simplement mieux. (référence www.coachingpodium.com)
Auteur : Mathieu Guilbault, Pl. Fin. - www.monPF.ca
Fiscalité
Que vous utilisiez Impôt Rapide 2014, Impôt Expert 2014, tous autres logiciels ou que vous fassiez encore vos impôts à la mains, voici un site à considérer pour toutes vos questions fiscales durant la saison d’impôt qui approche; http://www.planiguide.ca/.
La planification successorale pour les propriétaires d’entreprises. Voici une erreur, potentiellement coûteuse, à éviter.
Au Québec, le règlement des décès ab intestat (sans testament) est prévu au Code Civil.
Contrairement à la Loi de l’impôt sur le revenu, le Code Civil ne reconnaît pas les conjoints de fait et mêmes sexes lors d’un décès.
Imaginez maintenant la situation suivante; un propriétaire d’entreprise qui possède 100 % de celle-ci décède prématurément et sans testament. Il a une conjointe et un enfant de 12 ans.
Sa conjointe de fait et partenaire d’affaires de l’entreprise depuis toujours, ne fait pas partie de l’actionnariat.
À tort, le propriétaire croyait que sa conjointe serait sa seule héritière lors de son décès.
Malheureusement, le Code Civil prévoit que toute la succession ira à son enfant.
En plus de ne pas pouvoir profiter d’un roulement fiscal libre d’impôt à sa conjointe, l’enfant devra payer une importante facture d’impôts sur la plus-value des actions de son père puisqu’il est réputé avoir vendu ses actions à JVM immédiatement avant le décès.
Le fils devra probablement vendre les actions afin de payer la facture mais étant donné qu’il n’est pas majeur, ce serait son tuteur légal, sa mère qui devra gérer ses avoirs……….. vous voyez la problématique.
Un beau tracas pour toute la famille.
Prenez un peu de temps pour planifiez c’est plus simple!
http://www.iqpf.org/public/questions/situation-deces.fr.html
Savez-vous comment bien protéger une balance de prix de vente lors d’une transaction de relève ou de vente d’entreprise?
Dans la majorité des transactions de relève ou de vente d’entreprise, nous retrouvons généralement une balance de prix de vente dans le montage financier. Tout entrepreneur qui vend son entreprise devrait prendre tous les moyens mis à sa disposition afin de s’assurer le paiement de la balance à recevoir. Plusieurs mécanismes de protection existent et peuvent s’adapter aux réalités et aux besoins spécifiques de l’acheteur et du vendeur. Vous pourriez vous protéger via votre convention d’achat-vente, les hypothèques conventionnelles, la convention entre actionnaires, les actions super-votantes, les assurances-vie ou un cautionnement personnel.
Nous vous invitons à consulter l’article de CLCW: «Le solde du prix de vente d’une entreprise : comment bien assurer sa protection» discutant de la question.




