Budget fédéral 2018

«Les investissements d’aujourd’hui sont les profits de demain et les emplois d’après demain» – Helmut Schmidt


Suite au dépôt du dernier budget fédéral 2018, nous avons vécu plusieurs surprises. La première fut un déficit de près de 20 000 000 000 $ pour l’exercice financier.

Qu’est-ce qui m’inquiète?

Le gouvernement n’entrevoit pas le retour à l’équilibre budgétaire aussi loin qu’il peut voir. Il prévoit un déficit de 12,3 milliards pour 2022-2023. On a beau avoir une économie forte mais, selon moi, nous devrions équilibrer nos comptes quand l’économie va bien afin de prévoir les années plus difficiles.

 

Voici un léger résumé du budget;

  • Nouvelle exigence de déclaration obligatoire pour les fiducies. Anciennement, s’il n’y avait aucune activité dans la fiducie, il n’y avait aucune obligation de produire une déclaration. Avec les nouvelles propositions, il y aurait une nouvelle obligation. De plus, le budget propose l’ajout de nouvelles pénalités si vous omettez de produire votre déclaration. Celles-ci varieraient entre 100 $ et 2 500 $ (même plus si faute lourde ou que vous omettez de la produire volontairement; jusqu’à 5 % de la JVM des actifs).

 

  • Revenus passifs dans les sociétés (revenus de placements). Le gouvernement nous a pris par surprise avec ces changements. Il y a eu plusieurs versions depuis l’annonce de l’été dernier. Est-ce mieux ou pire? Je vous laisse en juger. Au lieu d’imposer les revenus de placements (intérêts, dividendes & gains en capital) directement dans les sociétés. Le gouvernement réduirait la DPE (déduction pour petite entreprise) si les revenus de placements pour l’année d’imposition dépasse 50 000 $. Rappelons que le taux d’imposition féderal d’une PME SPCC (Société Privée Sous Contrôle Canadien) au-delà de 500 000 $ de revenus actifs paie un taux fédéral de 15 %. Les revenus sous les 500 000 $ ont doit à une réduction de 15 % à 10,5 % grâce à la DPE. C’est l’endroit où le gouvernement désire s’attaquer si vous avez trop de revenus de placements. Il aurait une réduction progressive du plafond de 500 000 $ qui vous ferait perdre le 4,5 % de réduction d’impôt que vous auriez obtenu auparavant.

 

  • Introduction d’une nouvelle définition de revenu de placement total ajusté. Cette nouvelle règle a été introduite afin d’exclure certaines revenus passifs du calcul de la règle précédente.

 

En résumé, c’est un budget assez tranquille mise à part les revenus de placements dans les sociétés. Il reste à voir si le gouvernement provincial s’alignera avec le fédéral concernant les revenus de placements. Le taux d’impôts provincial d’une PME SPCC est de 11,8 % (ou 8 % si accès à la DPE et de 4 % si c’est une entreprise des secteurs primaires ou manufacturiers). Pour plus d’information sur le budget, nous vous invitons à visiter les sites suivants;

https://www.cqff.com/

http://www.apff.org


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