
Quand je dis que ma richesse est intérieure je veux dire que mon argent est dans un coffre. – Michel Rocard
Dans le dernier budget fédéral, une mesure a été annoncée qui affecte les fonds corporatifs. Ces fonds permettent notamment de changer de catégorie de fonds au sein d’une même structure, par exemple de transférer ses actifs d’un fonds d’actions à un fonds obligataire, sans impact fiscal et donc de reporter l’impôt. Cet avantage que permettaient plusieurs fonds communs de placement et certains fonds négociés en bourse (FNB) de Purpose et First Asset, prendra fin le 30 septembre 2016.
L’industrie et plusieurs investisseurs ont semblé surpris par cette nouvelle mesure. Or, ce n’est pas la première fois que les règles fiscales changent. Dans le budget 2013, une nouvelle règle venait mettre un frein à une autre tactique de minimisation d’impôt par le biais des opérations de requalification (Budget 2013).




