Budget et fonds d’investissements: attention au risque fiscal

Money Ian Gascon IDEMA

Quand je dis que ma richesse est intérieure je veux dire que mon argent est dans un coffre. – Michel Rocard


Dans le dernier budget fédéral, une mesure a été annoncée qui affecte les fonds corporatifs. Ces fonds permettent notamment de changer de catégorie de fonds au sein d’une même structure, par exemple de transférer ses actifs d’un fonds d’actions à un fonds obligataire, sans impact fiscal et donc de reporter l’impôt. Cet avantage que permettaient plusieurs fonds communs de placement et certains fonds négociés en bourse (FNB) de Purpose et First Asset, prendra fin le 30 septembre 2016.


L’industrie et plusieurs investisseurs ont semblé surpris par cette nouvelle mesure. Or, ce n’est pas la première fois que les règles fiscales changent. Dans le budget 2013, une nouvelle règle venait mettre un frein à une autre tactique de minimisation d’impôt par le biais des opérations de requalification (Budget 2013).

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Les conséquences désastreuses d’une succession sans testament….

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La mort est une surprise que fait l’inconcevable au concevable. – Paul Valéry


Une bonne planification financière devrait inclure un testament, mais qu’advient-il s’il n’y en a pas?

Le Code civil actuel, contrairement à plusieurs autres textes de loi, ne reconnait pas les conjoints de fait. Les conjoints de faits, ou conjoints non mariés, n’hériteront pas lors d’une succession ab intestat (sans testament). Pour les besoins de cet article, lorsqu’il sera question du conjoint, il s’agira exclusivement du conjoint marié ou uni civilement.

Dans les cas les plus fréquents, le défunt a un conjoint et des enfants. Ceux-ci hériteront dans une proportion de 1/3 pour le conjoint et 2/3 pour le ou les enfant(s). Les autres parents, frères ou sœurs n’hériteront pas.

Si le défunt a des enfants, mais pas de conjoint (ou un conjoint de fait), ce sont le ou les enfant(s) qui hériteront à 100 % de la succession.


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Campagne TV de l’IQPF

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«Rien n’est plus important et donc plus précieux que de savoir prendre des décisions» – Napoléon Bonaparte


L’Institut Québécois de Planification Financière (IQPF) a récemment lancé des publicités télévisées. Si vous n’avez pas eu la chance de les visionner, les voici!! Bon visionnement.


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Prévisions salariales 2016

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 » Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage à demain si on ne vous paie pas le salaire d’aujourd’hui. « Jacques Prévert


Cette année, les grands cabinets de rémunération s’entendent pour prédire une hausse salariale avoisinant les 2.6 % en moyenne au Québec, tous emplois confondus.  Ces études ont été menées auprès de plus de 1 100 entreprises québécoises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.

Fait à noter, cette prévision s’applique quelque soit le secteur d’activité, la taille d’entreprise et la classe d’emploi, lorsque les résultats sont ventilés dans l’un ou dans l’autre. D’ailleurs, semblerait-il que les entreprises de plus petite taille prévoient un ajustement moyen de 2.7 %, ce qui serait légèrement plus élevé que les augmentations moyennes prévues dans les moyennes (2.6 %) et grandes (2.5%) entreprises. Lire la suite

Budgets 2016

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«Les investissements d’aujourd’hui sont les profits de demain et les emplois d’après demain» – Helmut Schmidt


 L’année 2016 est une année forte en changements fiscaux. Voici les principaux éléments touchant la planification financière suite aux derniers budgets de nos gouvernements;

Particuliers

  • Billets liés. Anciennement, nous pouvions disposer avant l’échéance afin de générer du gain en capital au lieu du revenu d’intérêt. À partir de septembre 2016, ce ne sera plus possible. Si vous en avez dans vos portefeuilles non enregistrés, il faudrait en profiter avant la date limite. Cela pourrait vous économiser en impôts.
  • Fonds en corporation : Anciennement, il n’y avait pas de disposition lors de rééquilibrage. Suite au budget, il y aura une disposition présumée suite à l’échange donc une charge d’impôt.
  • Pension de Sécurité de la Vieillesse : Retour à 65 ans concernant l’admissibilité.
  • Frais de garde au Québec : Diminution de 50 % de la contribution additionnelle pour le 2ième enfant.
  • Transfert de police d’assurance-vie personnelle à votre entreprise. Les avantages seront plus faibles qu’avant le budget mais peuvent demeurer intéressantes selon votre situation.

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