Avez-vous une bonne ou une mauvaise DETTE?
Stratégies au décès – Ne passez pas à côté sinon il sera trop tard!!!
Les professionnels incorporés et les petites entreprises : la nouvelle cible du FISC
Depuis quelques années, plusieurs ordres professionnels du Québec ont permis à leurs membres d’exploiter leur entreprise par le biais de sociétés incorporées. Ces « professionnels incorporés » peuvent ainsi bénéficier de tous les avantages d’œuvrer par le biais d’une société, notamment les taux d’imposition moindres que ceux des particuliers (je vous réfère d’ailleurs à l’article: L’incorporation d’une société : serait-ce payant pour moi?).
En réponse à ce nouveau courant, les autorités fiscales ont indiqué leur intention de faire la guerre à ces professionnels incorporés.
Revenu Québec a été le premier à modifier la législation fiscale québécoise afin de contrer ce phénomène. Dans le plus récent budget du gouvernement du Québec, une mesure augmentant le taux d’imposition pour les petites entreprises a été précisée. Nous verrons dans cet article quelles sont les modalités de ces nouvelles règles fiscales, quelles en sont les conséquences, ainsi certains éléments de planification afin d’en limiter les impacts. Vous constaterez que le champ d’application de ces nouvelles mesures est beaucoup plus large que seulement les professionnels incorporés…
Vacances et congé de maternité : comment calculer l’indemnité
La meilleure condition de travail, c’est les vacances. – Jean-Marie Gourio
Ouf, déjà l’été qui est presque terminé… Nous en avons bien profité et sommes de retour, en pleine forme, avec notre blogue. Le récent retour au travail nous a inspiré un bref article sur les vacances et vos différents droits en tant que salariés.
- Il est d’abord est impératif de distinguer « droit aux vacances » et « indemnité de vacances » :Le droit aux vacances n’est pas compromis par les congés de maternité, paternité ou parentaux. En conséquence, l’employé(e) continue de cumuler ses années de service. Ainsi, le nombre de jours ou de semaines de vacances doit continuer de s’accumuler au même titre que si l’employé(e) était demeuré(e) au travail, puisque le lien d’emploi n’est pas rompu.
- L’indemnité de vacances se calcule en conséquence du salaire gagné en cours d’année de référence, que l’on doit extrapoler sur un maximum de semaines protégées* au cours desquelles l’employé(e) était en congé de maternité ou de paternité. De par la Loi sur les normes du travail, le congé parental et le retrait préventif ne sont pas assujettis au calcul de l’indemnité de vacances. (voir exemple ci-dessous)



